Octroyé

Rue de la Marne 012

Schaerbeek · PU/193717 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Marne 012, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 2002. La décision a été notifiée le 9 septembre 2002, soit 172 jours après l'introduction.

Construire annexe vitrée 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 mars 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	20 avril 2002 – 5 mai 2002
Commission de concertation	13 mai 2002
Décision notifiée	9 septembre 2002	172 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

21 mars 2002Dossier introduit
9 avril 2002Dossier déclaré complet
20 avril 2002Ouverture de l'enquête publique
5 mai 2002Clôture de l'enquête publique
13 mai 2002Commission de concertation
9 septembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)