Refusé

Rue des Mimosas 024

Schaerbeek · PU/193790 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Mimosas 024, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 28 mars 1996. La décision a été notifiée le 20 septembre 1996, soit 176 jours après l'introduction.

Agrandir garage, construire véranda et fermer terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 mars 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	25 mai 1996 – 9 juin 1996
Commission de concertation	17 juin 1996
Décision notifiée	20 septembre 1996	176 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 mars 1996Dossier introduit
13 mai 1996Dossier déclaré complet
25 mai 1996Ouverture de l'enquête publique
9 juin 1996Clôture de l'enquête publique
17 juin 1996Commission de concertation
20 septembre 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)