Octroyé

Rue du Noyer 170

Schaerbeek · PU/193840 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Noyer 170, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 30 avril 2002. La décision a été notifiée le 3 février 2003, soit 279 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

Installer 2 logements n° 170-174, à l'excl. annexe 0 et +1, passerelle +1, bardage, garage 0, etc.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	30 avril 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	11 septembre 2002 – 26 septembre 2002
Commission de concertation	21 octobre 2002
Décision notifiée	3 février 2003	279 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

30 avril 2002Dossier introduit
29 août 2002Dossier déclaré complet
11 septembre 2002Ouverture de l'enquête publique
26 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
21 octobre 2002Commission de concertation
3 février 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)