Octroyé

Rue du Noyer 220

Schaerbeek · PU/193843 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Noyer 220, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 10 novembre 1998. La décision a été notifiée le 26 février 1999, soit 108 jours après l'introduction.

Construire annexe et auvent 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 novembre 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 1998 – 11 décembre 1998
Commission de concertation	21 décembre 1998
Décision notifiée	26 février 1999	108 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

10 novembre 1998Dossier introduit
20 novembre 1998Dossier déclaré complet
25 novembre 1998Ouverture de l'enquête publique
11 décembre 1998Clôture de l'enquête publique
21 décembre 1998Commission de concertation
26 février 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)