Refusé

Avenue de l'Opale 080

Schaerbeek · PU/193860 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de l'Opale 080, à Schaerbeek : régularisation. Dossier refusé, introduit le 22 janvier 2003. La décision a été notifiée le 31 août 2004, soit 587 jours après l'introduction.

Maintenir bureaux (290 m²) 0, +1 et +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 janvier 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	12 novembre 2003 – 27 novembre 2003
Commission de concertation	6 février 2004
Décision notifiée	31 août 2004	587 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

22 janvier 2003Dossier introduit
10 novembre 2003Dossier déclaré complet
12 novembre 2003Ouverture de l'enquête publique
27 novembre 2003Clôture de l'enquête publique
6 février 2004Commission de concertation
31 août 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)