Octroyé

Rue du Pavillon 99B

Schaerbeek · PU/193963 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pavillon 99B, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 10 août 1995. La décision a été notifiée le 17 septembre 1996, soit 404 jours après l'introduction.

REALISE Etablir débit de boissons avec friterie 0 (80 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 août 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	6 décembre 1995 – 21 décembre 1995
Commission de concertation	29 janvier 1996
Décision notifiée	17 septembre 1996	404 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

10 août 1995Dossier introduit
27 octobre 1995Dossier déclaré complet
6 décembre 1995Ouverture de l'enquête publique
21 décembre 1995Clôture de l'enquête publique
29 janvier 1996Commission de concertation
17 septembre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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43 m	Rénovation lourde	dans un immeuble à usage mixte (un commerce [avec consommation sur place] et un logement), mettre en conformité les volu	2023
48 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble mixte comprenant une activité productive au rez-de-chaussée (bâtiment avant et arrière) et 2 logements	2026
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)