Refusé

Rue du Pavillon 99A

Schaerbeek · PU/193964 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pavillon 99A, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 28 février 2000. La décision a été notifiée le 31 août 2000, soit 185 jours après l'introduction.

Construire annexe +1 et +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 février 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	2 juin 2000 – 17 juin 2000
Commission de concertation	26 juin 2000
Décision notifiée	31 août 2000	185 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 février 2000Dossier introduit
26 mai 2000Dossier déclaré complet
2 juin 2000Ouverture de l'enquête publique
17 juin 2000Clôture de l'enquête publique
26 juin 2000Commission de concertation
31 août 2000Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)