Octroyé

Rue du Pavillon 105

Schaerbeek · PU/193966 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pavillon 105, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 30 mars 1994. La décision a été notifiée le 10 février 1995, soit 317 jours après l'introduction.

Couvrir cour et transformer arrière-bâtiment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	30 mars 1994	date de réception du dossier
Enquête publique	19 mai 1999 – 4 juin 1999
Commission de concertation	12 septembre 1994
Décision notifiée	10 février 1995	317 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

30 mars 1994Dossier introduit
18 avril 1994Dossier déclaré complet
12 septembre 1994Commission de concertation
10 février 1995Décision notifiée · Octroyé
19 mai 1999Ouverture de l'enquête publique
4 juin 1999Clôture de l'enquête publique

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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27 m	Changement d'affectation	RÉALISE - dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, supprimer le commerce po	2022
33 m	Démolition-reconstruction	dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire deux annexes (rez-de-chaussée et 1er étage)	2025
50 m	Extension ou rehausse	REFUSE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'ajout d'un logement (passer de 1 à 2) et construire une an	2021
54 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et quatre logements), mettre en conformité l'extension du commerce dans une	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)