Octroyé

Avenue Princesse Elisabeth 011

Schaerbeek · PU/193996 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Princesse Elisabeth 011, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 15 juin 1995. La décision a été notifiée le 29 février 1996, soit 259 jours après l'introduction.

Construire annexe et installer bain turc -1 surélévé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 juin 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 1995 – 31 octobre 1995
Commission de concertation	27 novembre 1995
Décision notifiée	29 février 1996	259 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 juin 1995Dossier introduit
7 septembre 1995Dossier déclaré complet
16 octobre 1995Ouverture de l'enquête publique
31 octobre 1995Clôture de l'enquête publique
27 novembre 1995Commission de concertation
29 février 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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39 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et deux logements), au rez-de-chaussée, mettre en conformité la construction	2024
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)