Refusé

Avenue Princesse Elisabeth 011

Schaerbeek · PU/193997 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Princesse Elisabeth 011, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 26 septembre 1997. La décision a été notifiée le 2 février 1998, soit 129 jours après l'introduction.

Construire annexe +1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 septembre 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	13 octobre 1997 – 28 octobre 1997
Commission de concertation	17 novembre 1997
Décision notifiée	2 février 1998	129 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

26 septembre 1997Dossier introduit
8 octobre 1997Dossier déclaré complet
13 octobre 1997Ouverture de l'enquête publique
28 octobre 1997Clôture de l'enquête publique
17 novembre 1997Commission de concertation
2 février 1998Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)