Refusé

Place de la Reine 037

Schaerbeek · PU/194082 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Reine 037, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 29 mai 2001. La décision a été notifiée le 31 janvier 2002, soit 247 jours après l'introduction.

REFUSE - Couvrir entièreté parcelle 0, rehausser annexe +3 et AB +1, +2 et +3 et construire liaison +1 et +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 mai 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	3 octobre 2001 – 18 octobre 2001
Commission de concertation	29 octobre 2001
Décision notifiée	31 janvier 2002	247 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

29 mai 2001Dossier introduit
28 septembre 2001Dossier déclaré complet
3 octobre 2001Ouverture de l'enquête publique
18 octobre 2001Clôture de l'enquête publique
29 octobre 2001Commission de concertation
31 janvier 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)