Refusé

Rue Richard Vandevelde 115

Schaerbeek · PU/194115 · Permis d'urbanisme privé

Rue Richard Vandevelde 115, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 27 décembre 1995. La décision a été notifiée le 12 mars 1997, soit 441 jours après l'introduction.

Construire véranda +1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 décembre 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	29 avril 1996 – 14 mai 1996
Commission de concertation	20 mai 1996
Décision notifiée	12 mars 1997	441 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 décembre 1995Dossier introduit
18 janvier 1996Dossier déclaré complet
29 avril 1996Ouverture de l'enquête publique
14 mai 1996Clôture de l'enquête publique
20 mai 1996Commission de concertation
12 mars 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)