Octroyé

Rue Rasson 022

Schaerbeek · PU/194128 · Permis d'urbanisme privé

Rue Rasson 022, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 20 novembre 2002. La décision a été notifiée le 6 octobre 2003, soit 320 jours après l'introduction.

Transformer 2 boxes de garage en atelier privé et 1 box en 3 rangements motos
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 novembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	18 juin 2003 – 3 juillet 2003
Commission de concertation	11 juillet 2003
Décision notifiée	6 octobre 2003	320 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

20 novembre 2002Dossier introduit
28 mai 2003Dossier déclaré complet
18 juin 2003Ouverture de l'enquête publique
3 juillet 2003Clôture de l'enquête publique
11 juillet 2003Commission de concertation
6 octobre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)