Octroyé

Rue Rasson 025

Schaerbeek · PU/194129 · Permis d'urbanisme privé

Rue Rasson 025, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 11 décembre 2002. La décision a été notifiée le 7 décembre 2006, soit 1 457 jours après l'introduction.

Construire annexe, affecter AB en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 décembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	22 janvier 2003 – 6 février 2003
Commission de concertation	26 septembre 2003
Décision notifiée	7 décembre 2006	1 457 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 décembre 2002Dossier introduit
21 janvier 2003Dossier déclaré complet
22 janvier 2003Ouverture de l'enquête publique
6 février 2003Clôture de l'enquête publique
26 septembre 2003Commission de concertation
7 décembre 2006Décision notifiée · Octroyé
30 juin 2017event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)