Octroyé

Rue Royale 263

Schaerbeek · PU/194255 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 263, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 27 juin 2003. La décision a été notifiée le 25 février 2004, soit 243 jours après l'introduction.

Modifier toit AB, fermer terrasses, réaménager 2 commerces et 9 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 juin 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	15 octobre 2003 – 30 octobre 2003
Commission de concertation	7 novembre 2003
Décision notifiée	25 février 2004	243 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 juin 2003Dossier introduit
14 octobre 2003Dossier déclaré complet
15 octobre 2003Ouverture de l'enquête publique
30 octobre 2003Clôture de l'enquête publique
7 novembre 2003Commission de concertation
25 février 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), mettre en conformité le changement d'affectation du 1er éta	2023
18 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), modifier l'esthétique de la devanture commerciale (nouvelle vi	2021
27 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive de biens immatériels et 2 logements) et un bâtiment a	2022
36 m	Rénovation lourde	REALISE - dans un immeuble comprenant 1 bureau, 3 logements, des garages et parkings accessoires au bureau et aux logeme	2022
49 m	Changement d'affectation	dans un immeuble entièrement affecté au commerce, mettre en conformité le maintien d'un commerce au rez-de-chaussée et l	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1967474, 15/PU/2008971, 15/PU/1853082, 15/PU/1993991, 15/SFD/1828125, 14/PU/1828123, 15/PU/2018635, 14/PU/1865314, 15/PU/1907598, 14/PU/1901153, 15/PU/1893341, 15/GOU_PU/1833512, 14/PU/1899946, 15/PU/1970740, 15/GOU_PU/1929970, 14/PU/1947234, 15/PFD/1893663, 14/PU/1857886, 14/PU/1837984, 15/PFU/1896919, 15/ENS/1893345, 15/PFU/1895021, 15/PU/1825541, 15/PU/1938155, 15/SFD/2027099

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)