Octroyé

Rue Royale 267

Schaerbeek · PU/194256 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 267, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 11 janvier 1999. La décision a été notifiée le 22 novembre 1999, soit 315 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 janvier 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	12 février 1999 – 27 février 1999
Commission de concertation	8 mars 1999
Décision notifiée	22 novembre 1999	315 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 janvier 1999Dossier introduit
12 février 1999Dossier déclaré complet
12 février 1999Ouverture de l'enquête publique
27 février 1999Clôture de l'enquête publique
8 mars 1999Commission de concertation
22 novembre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), mettre en conformité le changement d'affectation du 1er éta	2023
0 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), modifier l'esthétique de la devanture commerciale (nouvelle vi	2021
9 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive de biens immatériels et 2 logements) et un bâtiment a	2022
52 m	Façade et châssis	Régularisation de la situation de fait et recréation d'un balcon à rue	2024
52 m	Changement d'affectation	dans un immeuble entièrement affecté au commerce, mettre en conformité le maintien d'un commerce au rez-de-chaussée et l	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)