Refusé

Rue Royale 271

Schaerbeek · PU/194257 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 271, à Schaerbeek : autre. Dossier refusé, introduit le 18 juin 1998. La décision a été notifiée le 4 février 1999, soit 231 jours après l'introduction.

Aménager parking temporaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 juin 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	18 septembre 1998 – 3 octobre 1998
Commission de concertation	26 octobre 1998
Décision notifiée	4 février 1999	231 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 juin 1998Dossier introduit
10 septembre 1998Dossier déclaré complet
18 septembre 1998Ouverture de l'enquête publique
3 octobre 1998Clôture de l'enquête publique
26 octobre 1998Commission de concertation
4 février 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive de biens immatériels et 2 logements) et un bâtiment a	2022
20 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), modifier l'esthétique de la devanture commerciale (nouvelle vi	2021
20 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), mettre en conformité le changement d'affectation du 1er éta	2023
59 m	Façade et châssis	Régularisation de la situation de fait et recréation d'un balcon à rue	2024
59 m	Changement d'affectation	dans un immeuble entièrement affecté au commerce, mettre en conformité le maintien d'un commerce au rez-de-chaussée et l	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)