Refusé

Rue Royale 328

Schaerbeek · PU/194262 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 328, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 1 octobre 1998. La décision a été notifiée le 17 décembre 1999, soit 442 jours après l'introduction.

Installer équipement (960 m²) et transformer façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 octobre 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	2 mai 1999 – 17 mai 1999
Commission de concertation	31 mai 1999
Décision notifiée	17 décembre 1999	442 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

1 octobre 1998Dossier introduit
12 mars 1999Dossier déclaré complet
2 mai 1999Ouverture de l'enquête publique
17 mai 1999Clôture de l'enquête publique
31 mai 1999Commission de concertation
17 décembre 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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24 m	Façade et châssis	Régularisation de la situation de fait et recréation d'un balcon à rue	2024
24 m	Changement d'affectation	dans un immeuble entièrement affecté au commerce, mettre en conformité le maintien d'un commerce au rez-de-chaussée et l	2024
42 m	Extension ou rehausse	Rénover et étendre un immeuble de 4 logements	2022
45 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2 unités), démolir l’annexe au rez-de-c	2021
58 m	Division en logements	[CADUC] dans une maison unifamiliale, aménager 2 logements supplémentaires (passer de 1 à 3) et réaliser des travaux str	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2013926, 14/PU/1828123, 15/PU/1893341, 15/PU/1894508, 15/GOU_PU/2027886, 15/PU/1800008, 15/PU/1866981, 15/PU/1957720, 15/PFD/1893663, 15/PU/1974490, 14/PU/1901153, 15/PU/1832252, 15/PU/1832719, 15/ENS/1893345, 15/PFU/1896919, 14/PU/1837984, 15/PU/2023050, 15/PU/1986978, 15/GOU_PU/2039074, 15/GOU_PU/1967324, 15/PFU/1895021, 14/PU/1821815, 14/PU/1837863, 14/PU/1967473, 15/PU/1841235

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)