Refusé

Rue Royale 328

Schaerbeek · PU/194263 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 328, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 9 juillet 1999. La décision a été notifiée le 2 juillet 2001, soit 724 jours après l'introduction.

Installer parking (# 14) avec toiture jardin et abattre 3 arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 juillet 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 1999 – 9 septembre 1999
Commission de concertation	20 septembre 1999
Décision notifiée	2 juillet 2001	724 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 juillet 1999Dossier introduit
16 juillet 1999Dossier déclaré complet
25 août 1999Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 1999Clôture de l'enquête publique
20 septembre 1999Commission de concertation
2 juillet 2001Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Changement d'affectation	dans un immeuble entièrement affecté au commerce, mettre en conformité le maintien d'un commerce au rez-de-chaussée et l	2024
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42 m	Extension ou rehausse	Rénover et étendre un immeuble de 4 logements	2022
45 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2 unités), démolir l’annexe au rez-de-c	2021
58 m	Division en logements	[CADUC] dans une maison unifamiliale, aménager 2 logements supplémentaires (passer de 1 à 3) et réaliser des travaux str	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)