Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 028

Schaerbeek · PU/194273 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 028, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 2 février 2001. La décision a été notifiée le 27 juin 2002, soit 510 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Construire annexe 0 et installer logement supplémentaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 février 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	16 novembre 2001 – 1 décembre 2001
Commission de concertation	25 mars 2002
Décision notifiée	27 juin 2002	510 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 février 2001Dossier introduit
12 novembre 2001Dossier déclaré complet
16 novembre 2001Ouverture de l'enquête publique
1 décembre 2001Clôture de l'enquête publique
25 mars 2002Commission de concertation
27 juin 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e	2021
33 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation de commerce vers lo	2023
37 m	Démolition-reconstruction	dans un bâtiment comprenant trois logements, démolir les annexes arrière pour reconstruire des volumes toute largeur, am	2025
47 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et arrière (1 commerce et 2 logements), pour le bâtiment : régulariser la	2024
47 m	Façade et châssis	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et arrière (commerce et 2 logements), régulariser la modification architec	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1869293, 15/PU/1848067, 15/PFD/2026775, 15/PU/1934535, 15/PU/1801547, 15/PU/1949738, 15/PU/2038068, 15/PU/1930163, 15/GOU_PU/1831561, 15/PU/1923738, 15/PU/1826974, 15/PU/1917035, 15/PFU/1953065, 15/PU/1954317, 15/PFU/1912474, 15/PU/1941245, 15/PFD/1842621, 15/PU/1999022, 15/PU/1995257, 15/PU/1857345, 15/SFD/1822957, 15/PU/1999931, 15/PU/1901196, 15/PU/1860337, 15/PU/2011843

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)