Refusé

Rue Rubens 043

Schaerbeek · PU/194294 · Permis d'urbanisme privé

Rue Rubens 043, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 19 février 2001. La décision a été notifiée le 30 janvier 2002, soit 345 jours après l'introduction.

Remplacer enduit de façade par enduit transparent
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 février 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	5 octobre 2001 – 20 octobre 2001
Commission de concertation	29 octobre 2001
Décision notifiée	30 janvier 2002	345 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

19 février 2001Dossier introduit
1 octobre 2001Dossier déclaré complet
5 octobre 2001Ouverture de l'enquête publique
20 octobre 2001Clôture de l'enquête publique
29 octobre 2001Commission de concertation
30 janvier 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)