Octroyé

Rue Seutin 030

Schaerbeek · PU/194318 · Permis d'urbanisme privé

Rue Seutin 030, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 11 janvier 1996. La décision a été notifiée le 26 août 1997, soit 593 jours après l'introduction.

Construire annexe vitrée +1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 janvier 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	9 avril 1996 – 24 avril 1996
Commission de concertation	20 mai 1996
Décision notifiée	26 août 1997	593 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 janvier 1996Dossier introduit
11 mars 1996Dossier déclaré complet
9 avril 1996Ouverture de l'enquête publique
24 avril 1996Clôture de l'enquête publique
20 mai 1996Commission de concertation
26 août 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)