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Octroyé

Rue du Tilleul 238

Schaerbeek · PU/194374 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Tilleul 238, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 6 mars 1997. La décision a été notifiée le 12 juin 1997, soit 98 jours après l'introduction.

Installer snack-friterie 0 (100 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le6 mars 1997date de réception du dossier
Enquête publique9 avril 1997 – 24 avril 1997
Décision notifiée12 juin 199798 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)