Refusé

Rue Victor Hugo 081

Schaerbeek · PU/194482 · Permis d'urbanisme privé

Rue Victor Hugo 081, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 15 mai 1995. La décision a été notifiée le 19 février 1996, soit 280 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 mai 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	6 septembre 1995 – 21 septembre 1995
Commission de concertation	30 octobre 1995
Décision notifiée	19 février 1996	280 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 mai 1995Dossier introduit
15 août 1995Dossier déclaré complet
6 septembre 1995Ouverture de l'enquête publique
21 septembre 1995Clôture de l'enquête publique
30 octobre 1995Commission de concertation
19 février 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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11 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte avec un commerce et huit logements, mettre en conformité les modifications de façade, la	2021
30 m	Toiture	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant ((activité productive artisanale) et 3 logements) et un bâtiment arrière (	2026
36 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (activité productive artisanale et 1 logement), mettre en conformité la modification de l	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)