Octroyé

Clos des Mouettes 005

Schaerbeek · PU/194590 · Permis d'urbanisme privé

Clos des Mouettes 005, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 4 février 2003. La décision a été notifiée le 1 juillet 2003, soit 147 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	4 février 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	17 mars 2003 – 1 avril 2003
Commission de concertation	11 avril 2003
Décision notifiée	1 juillet 2003	147 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

4 février 2003Dossier introduit
11 mars 2003Dossier déclaré complet
17 mars 2003Ouverture de l'enquête publique
1 avril 2003Clôture de l'enquête publique
11 avril 2003Commission de concertation
1 juillet 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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64 m	Changement d'affectation	Régulariser, dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), le changement d’affectation du commerce en log	2025
64 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale trois façades, construire une annexe au rez-de-chaussée gauche, rehausser un mur mitoyen et	2026
64 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation du commerce en loge	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)