Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 241

Schaerbeek · PU/194772 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 241, à Schaerbeek : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 4 mai 2004. La décision a été notifiée le 25 mars 2005, soit 325 jours après l'introduction.

Démolir annexe 0 et +1, construire annexe 0, +1 et +2 et rehausser toit avec aménagement terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	4 mai 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	6 septembre 2004 – 21 septembre 2004
Commission de concertation	1 octobre 2004
Décision notifiée	25 mars 2005	325 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

4 mai 2004Dossier introduit
5 août 2004Dossier déclaré complet
6 septembre 2004Ouverture de l'enquête publique
21 septembre 2004Clôture de l'enquête publique
1 octobre 2004Commission de concertation
25 mars 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)