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Refusé

Rue Josaphat 280

Schaerbeek · PU/194827 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 280, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 16 juin 2004. La décision a été notifiée le 28 mars 2007, soit 1 015 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le16 juin 2004date de réception du dossier
Décision notifiée28 mars 20071 015 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)