Refusé

Rue de la Ruche 013

Schaerbeek · PU/194860 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Ruche 013, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 7 juillet 2004. La décision a été notifiée le 13 novembre 2006, soit 859 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 juillet 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	20 octobre 2004 – 4 novembre 2004
Commission de concertation	19 novembre 2004
Décision notifiée	13 novembre 2006	859 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

7 juillet 2004Dossier introduit
15 octobre 2004Dossier déclaré complet
20 octobre 2004Ouverture de l'enquête publique
4 novembre 2004Clôture de l'enquête publique
19 novembre 2004Commission de concertation
13 novembre 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
17 m	Abattage d'arbres	[CADUC] Abattre un arbre à haute tige dans le jardin ayant subi une taille radicale	2026
39 m	Division en logements	Modifier le nombre de logement et transformer la maison classée (rez-de-chaussée commercial et une unité d'habitation) e	2025
39 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment comprenant un commerce et un logement, supprimer le commerce pour y étendre le logement existant, insta	2022
43 m	Abattage d'arbres	abattre un érable dans le jardin	2023
45 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble comprenant un logement, isoler façade arrière, le pignon et les toitures plates des annexes arrières, p	2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1832788, 15/PFU/1968897, 15/PU/1828526, 15/PU/1863150, 15/PU/2004057, 15/PU/1985139, 15/PFD/1923615, 15/PU/1868901, 15/SFD/1854062, 15/PU/2012468, 15/PU/1937796, 15/PU/1870173, 15/PU/1869792, 15/GOU_PU/1917282, 15/PFU/1928782, 15/PFU/1984606, 15/PFU/1822872, 15/PFU/1834918, 15/PU/2042298, 15/PU/1838232, 15/PU/1989465, 15/PU/1832774, 15/PU/1854501, 15/PU/1915452, 15/PU/1891852

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)