Octroyé

Avenue des Jardins 023

Schaerbeek · PU/194992 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Jardins 023, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 29 novembre 2004. La décision a été notifiée le 28 juin 2005, soit 211 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 novembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	16 février 2005 – 3 mars 2005
Commission de concertation	18 mars 2005
Décision notifiée	28 juin 2005	211 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

29 novembre 2004Dossier introduit
9 février 2005Dossier déclaré complet
16 février 2005Ouverture de l'enquête publique
3 mars 2005Clôture de l'enquête publique
18 mars 2005Commission de concertation
28 juin 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	REALISE- dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser le changement	2024
0 m	Changement d'affectation	demande modifiée ; dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), mettre en conformité les modifications a	2024
5 m	Changement d'affectation	Régulariser, dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), le changement d’affectation du commerce en log	2025
5 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation du commerce en loge	2024
14 m	Division en logements	dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser l'ajout d'un logement	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)