Octroyé

Rue Royale 271

Schaerbeek · PU/195255 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 271, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 6 juillet 2005. La décision a été notifiée le 11 janvier 2006, soit 189 jours après l'introduction.

Réalisé - Construire ascenseur R+2, rampe pour PMR et affecter logement + atelier en équip. intérêt collect (justice paix)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 juillet 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	26 septembre 2005 – 11 octobre 2005
Commission de concertation	28 octobre 2005
Décision notifiée	11 janvier 2006	189 jours
Début des travaux	9 mars 2006
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

6 juillet 2005Dossier introduit
16 septembre 2005Dossier déclaré complet
26 septembre 2005Ouverture de l'enquête publique
11 octobre 2005Clôture de l'enquête publique
28 octobre 2005Commission de concertation
11 janvier 2006Décision notifiée · Octroyé
9 mars 2006Début des travaux
8 mars 2007event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive de biens immatériels et 2 logements) et un bâtiment a	2022
20 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), mettre en conformité le changement d'affectation du 1er éta	2023
20 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), modifier l'esthétique de la devanture commerciale (nouvelle vi	2021
59 m	Façade et châssis	Régularisation de la situation de fait et recréation d'un balcon à rue	2024
59 m	Changement d'affectation	dans un immeuble entièrement affecté au commerce, mettre en conformité le maintien d'un commerce au rez-de-chaussée et l	2024

Autres dossiers à proximité : 15/SFD/1828125, 15/PU/1993991, 15/PU/2018635, 15/PU/1907598, 15/PU/1832252, 15/PFU/1895021, 15/PU/1871639, 15/PU/1853082, 15/PU/1893341, 15/GOU_PU/1833512, 15/PFD/1893663, 15/PFU/1896919, 15/ENS/1893345, 15/PU/1938155, 15/PU/2008971, 15/PFU/1963924, 15/PU/1905695, 15/PU/1968150, 15/PU/1894132, 15/PU/2023050, 15/PU/2013926, 15/GOU_PU/1929970, 15/PU/1970740, 15/PU/1972524, 15/SFD/2027099

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)