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Altaica Urban
Octroyé

Rue François Bossaerts 035

Schaerbeek · PU/195296 · Permis d'urbanisme privé

Rue François Bossaerts 035, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 2 septembre 2005. La décision a été notifiée le 15 décembre 2006, soit 469 jours après l'introduction.

Affecter rez-de-chaussée commercial en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le2 septembre 2005date de réception du dossier
Décision notifiée15 décembre 2006469 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)