Refusé

Rue Artan 108

Schaerbeek · PU/195759 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 108, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 novembre 2006. La décision a été notifiée le 15 juin 2007, soit 224 jours après l'introduction.

Modifier subdivisions et matériau châssis, couvrir complètement cour et affecter rez commercial en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 novembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	29 janvier 2007 – 13 février 2007
Commission de concertation	9 mars 2007
Décision notifiée	15 juin 2007	224 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

3 novembre 2006Dossier introduit
25 janvier 2007Dossier déclaré complet
29 janvier 2007Ouverture de l'enquête publique
13 février 2007Clôture de l'enquête publique
9 mars 2007Commission de concertation
15 juin 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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51 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), mettre en conformité le changeme	2024
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)