Refusé

Avenue des Jardins 050

Schaerbeek · PU/195778 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Jardins 050, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 17 novembre 2006. La décision a été notifiée le 8 juin 2007, soit 203 jours après l'introduction.

Construire annexe 0, démolir débarras extérieur et prolonger mur existant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 novembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	9 février 2007 – 24 février 2007
Commission de concertation	9 mars 2007
Décision notifiée	8 juin 2007	203 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 novembre 2006Dossier introduit
2 février 2007Dossier déclaré complet
9 février 2007Ouverture de l'enquête publique
24 février 2007Clôture de l'enquête publique
9 mars 2007Commission de concertation
8 juin 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
70 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation du commerce en loge	2024
70 m	Changement d'affectation	Régulariser, dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), le changement d’affectation du commerce en log	2025
71 m	Changement d'affectation	demande modifiée ; dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), mettre en conformité les modifications a	2024
71 m	Changement d'affectation	REALISE- dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser le changement	2024
78 m	Division en logements	dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser l'ajout d'un logement	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2037752, 15/PU/1832820, 15/PU/2002663, 15/PU/2041427, 15/PU/2016582, 15/PU/2001795, 15/PFD/2002988, 15/PU/2004071, 15/PU/1927421, 15/PU/1849713, 15/PU/2034392, 15/PU/2020307, 15/PU/1993942, 15/PFD/2016632, 15/PFD/1869928, 15/PFD/1915225, 15/PU/2040490, 15/GOU_PU/1955803, 15/PU/1937752, 15/PU/1901810, 15/PU/1943108

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)