Refusé

Rue Royale 263

Schaerbeek · PU/196034 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 263, à Schaerbeek : toiture. Dossier refusé, introduit le 11 juillet 2007. La décision a été notifiée le 19 février 2008, soit 223 jours après l'introduction.

Modifier volumétrie toiture AB
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 juillet 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	25 octobre 2007 – 9 novembre 2007
Commission de concertation	23 novembre 2007
Décision notifiée	19 février 2008	223 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 juillet 2007Dossier introduit
19 octobre 2007Dossier déclaré complet
25 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
9 novembre 2007Clôture de l'enquête publique
23 novembre 2007Commission de concertation
19 février 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), mettre en conformité le changement d'affectation du 1er éta	2023
18 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), modifier l'esthétique de la devanture commerciale (nouvelle vi	2021
27 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive de biens immatériels et 2 logements) et un bâtiment a	2022
36 m	Rénovation lourde	REALISE - dans un immeuble comprenant 1 bureau, 3 logements, des garages et parkings accessoires au bureau et aux logeme	2022
49 m	Façade et châssis	Régularisation de la situation de fait et recréation d'un balcon à rue	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1968302, 15/PU/1853082, 15/PU/2008971, 15/SFD/1828125, 15/PU/1993991, 14/PU/1828123, 14/PU/1865314, 15/PU/2018635, 15/PU/1907598, 14/PU/1901153, 15/PU/1893341, 15/GOU_PU/1833512, 14/PU/1899946, 15/PU/1970740, 15/GOU_PU/1929970, 14/PU/1947234, 15/PFD/1893663, 14/PU/1857886, 14/PU/1837984, 15/PFU/1896919, 15/ENS/1893345, 15/PFU/1895021, 15/PU/1825541, 15/GOU_PU/2041140, 15/PU/1971736

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)