Refusé

Chaussée de Louvain 593

Schaerbeek · PU/196079 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 593, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 septembre 2007. La décision a été notifiée le 12 janvier 2010, soit 847 jours après l'introduction.

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (atelier de réparation de vélo) en restaurant, construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier la vitrine
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 septembre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2008 – 9 septembre 2008
Commission de concertation	19 septembre 2008
Décision notifiée	12 janvier 2010	847 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 septembre 2007Dossier introduit
25 février 2008Dossier déclaré incomplet
17 juin 2008Dossier déclaré complet
25 août 2008Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2008Clôture de l'enquête publique
19 septembre 2008Commission de concertation
12 janvier 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)