Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 028

Schaerbeek · PU/196222 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 028, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 février 2008. La décision a été notifiée le 21 août 2008, soit 191 jours après l'introduction.

REFUSE - transformer un immeuble (extension en façade arrière) et diviser une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en 2 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 février 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	19 avril 2008 – 4 mai 2008
Commission de concertation	16 mai 2008
Décision notifiée	21 août 2008	191 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 février 2008Dossier introduit
4 avril 2008Dossier déclaré incomplet
11 avril 2008Dossier déclaré complet
19 avril 2008Ouverture de l'enquête publique
4 mai 2008Clôture de l'enquête publique
16 mai 2008Commission de concertation
21 août 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)