Refusé

Avenue Louis Bertrand 037

Schaerbeek · PU/196291 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Louis Bertrand 037, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 7 avril 2008. La décision a été notifiée le 7 janvier 2009, soit 275 jours après l'introduction.

construire une annexe au rez-de-chaussée, modifier le nombre d'emplacements de parking en intérieur d'îlot, construire une lucarne et réaliser des modifications structurelles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 avril 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	20 juin 2008 – 5 juillet 2008
Commission de concertation	18 juillet 2008
Décision notifiée	7 janvier 2009	275 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

7 avril 2008Dossier introduit
12 juin 2008Dossier déclaré complet
20 juin 2008Ouverture de l'enquête publique
5 juillet 2008Clôture de l'enquête publique
18 juillet 2008Commission de concertation
7 janvier 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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43 m	Division en logements	REALISE- dans un immeuble de rapport de 3 logements, mettre en conformité l’aménagement d’un logement supplémentaire dan	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)