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Altaica Urban
Refusé

Rue de Tervaete 18

Etterbeek · PU/198278 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Tervaete 18, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 septembre 2004. La décision a été notifiée le 8 février 2005, soit 155 jours après l'introduction.

modifier la vitrine du rez-de-chaussée commercial en vue d'aménager un appartement deux chambres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 septembre 2004date de réception du dossier
Décision notifiée8 février 2005155 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)