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Refusé

Rue de Tervaete 18

Etterbeek · PU/198641 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Tervaete 18, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 juillet 2006. La décision a été notifiée le 20 novembre 2006, soit 131 jours après l'introduction.

régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial et partiellement du sous sol en un logement ainsi que modifier la vitrine
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le12 juillet 2006date de réception du dossier
Décision notifiée20 novembre 2006131 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)