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Refusé

Rue Gérard 35

Etterbeek · PU/198743 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gérard 35, à Etterbeek : autre. Dossier refusé, introduit le 22 janvier 2007. La décision a été notifiée le 3 septembre 2007, soit 224 jours après l'introduction.

het inrichten van een parkeerplaats voor een garagepoort in een binnenkoer
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le22 janvier 2007date de réception du dossier
Enquête publique12 avril 2007 – 27 avril 2007
Commission de concertation9 mai 2007
Décision notifiée3 septembre 2007224 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
13 mFaçade et châssismodifier le permis d'urbanisme 11749 en ce qui concerne les dimensions des baies en façade avant et arrière ainsi que le2023
13 mChangement d'affectationtransformer un garage et appartement 1 chambre en maison unifamiliale en intérieur d'îlot et isoler la façade avant2023
19 mExtension ou rehausserégulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, la construction à usage de double garage et de remise en fond d2022
19 mExtension ou rehausserégulariser l'extension volumétrique, les transformations intérieures et les modifications des façades d'une habitation 2026
27 mConstruction neuverégulariser l'installation d'une pompe à chaleur sur une toiture plate en intérieur d’îlot MODIFIE EN : régulariser l'in2024

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1965281, 05/PU/2026152, 05/PU/1947912, 05/PU/2025166, 05/ENS/1846400, 05/PU/1826962, 05/PU/1848328, 05/PU/1969910, 05/PU/1907612, 05/PU/1966992, 05/PU/1998122, 05/PU/1957510, 05/PU/1826830, 05/PU/2026968, 05/PU/1993939, 05/PU/1932118, 05/PU/1825821, 05/PU/1927508, 05/PU/2023813, 05/PU/1997091, 05/PU/2037130, 05/PU/2004303, 05/PU/1916498, 05/PU/2012219, 05/PU/1951695

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)