Octroyé

Rue François Bossaerts 018

Schaerbeek · PU/207420 · Permis d'urbanisme privé

Rue François Bossaerts 018, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 25 septembre 2008. La décision a été notifiée le 26 mars 2009, soit 182 jours après l'introduction.

réaliser une terrasse surélevée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 septembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	15 octobre 2008 – 30 octobre 2008
Commission de concertation	7 novembre 2008
Décision notifiée	26 mars 2009	182 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

25 septembre 2008Dossier introduit
8 octobre 2008Dossier déclaré complet
15 octobre 2008Ouverture de l'enquête publique
30 octobre 2008Clôture de l'enquête publique
7 novembre 2008Commission de concertation
26 mars 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)