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Refusé

Chaussée de Gand 415–417

Molenbeek-Saint-Jean · PU/218552 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 415–417, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 février 2008. La décision a été notifiée le 8 mai 2009, soit 462 jours après l'introduction.

la modification de la destination du bien et le placement d'enseignes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le1 février 2008date de réception du dossier
Décision notifiée8 mai 2009462 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture totale de la cour gauche ainsi que le changement d'utilisation du commerce de gauche 2026
9 mExtension ou rehausserégulariser la fermeture des balcons pour extension des appartements aux étages, l'extension du rez-de-chaussée, et la m2024
19 mChangement d'affectationla régulariser l'extension d'un commerce par la suppression d'un logement et son changement d'utilisation en commerce av2025
19 mChangement d'affectationla régularisation de l'extension d'un commerce par la suppression d'un logement et de la couverture de la cour et de son2025
20 mChangement d'affectationla régulariser le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial et la destination d'un logement en commerce ave2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1918043, 12/PU/2005416, 12/PU/2037038, 12/PU/1993102, 12/PU/2013128, 12/PFD/2043561, 12/PFD/1853679, 12/PU/1851596, 12/PU/1982542, 12/PU/2003262, 12/PU/1995482, 12/PU/2000174, 12/PU/1951197, 12/PU/1961643, 12/PU/1853644, 12/PU/2005484, 12/PU/2033654, 12/PU/2012397, 12/PU/2023181, 12/PU/1914501, 12/PU/1911645, 12/PU/2038577, 12/PU/1822966, 12/PU/1855587, 12/PFD/1939235

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)