Octroyé

Avenue des Jardins 040

Schaerbeek · PU/219620 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Jardins 040, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 17 octobre 2008. La décision a été notifiée le 30 avril 2009, soit 195 jours après l'introduction.

construire une annexe au rez-de-chaussée d¿une habitation unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 octobre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	24 novembre 2008 – 9 décembre 2008
Commission de concertation	19 décembre 2008
Décision notifiée	30 avril 2009	195 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 octobre 2008Dossier introduit
13 novembre 2008Dossier déclaré complet
24 novembre 2008Ouverture de l'enquête publique
9 décembre 2008Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2008Commission de concertation
30 avril 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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58 m	Toiture	dans une maison unifamiliale, construire une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière, réaliser des trav	2022
67 m	Division en logements	dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser l'ajout d'un logement	2024
68 m	Changement d'affectation	REALISE- dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser le changement	2024
68 m	Changement d'affectation	demande modifiée ; dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), mettre en conformité les modifications a	2024
70 m	Changement d'affectation	Régulariser, dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), le changement d’affectation du commerce en log	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)