Rue des Etangs Noirs 4
Molenbeek-Saint-Jean · PU/226526 · Permis d'urbanisme privé
Rue des Etangs Noirs 4, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 avril 2009. La décision a été notifiée le 3 mars 2010, soit 336 jours après l'introduction.
le changement d'affectation d'un logement en commerce (67m²), modification de la façade rue des Étangs noirs et rehaussement de la façade rue de la carpe, création d'une terrasse sur le toit plat de l'annexe arrière
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 1 avril 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 29 septembre 2009 – 14 octobre 2009 | |
| Commission de concertation | 27 octobre 2009 | |
| Décision notifiée | 3 mars 2010 | 336 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 35 m | Changement d'affectation | la régularisation, suite au procès-verbal 1080-INF.98, du regroupement de 2 commerces en 1 commerce de 98m², du changeme | 2021 |
| 46 m | Réunion de logements | la régularisation de la diminution du nombre de logements pour la transformation d'une maison de rapport en unifamiliale | 2025 |
| 48 m | Rénovation lourde | le réaménagement avec travaux structurels d’un logement existant de 72m² situé au 3ème étage d’un immeuble de rapport R+ | 2021 |
| 58 m | Façade et châssis | remplacement de 3 distributeurs automatiques de billets dans la façade et installation de 2 enseignes | 2025 |
| 73 m | Enseignes et publicité | maintenir un dispositif publicitaire de 15m2 éclairé de type trivision sur pignon | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 11/SFD/1900269, 12/PU/1928597, 12/PU/1845278, 11/PU/1900575, 12/PU/1971098, 12/PFD/1958510, 12/PU/1954386, 12/PU/1859377, 12/PU/1850067, 12/PU/1954276, 11/PU/1961026, 11/SFD/1987390, 11/PU/1935705, 12/PU/1980941, 12/PU/1974632, 12/PU/1910984, 12/PU/1958113, 12/SFD/2004789, 12/PU/1900255, 12/PU/1915268, 12/SFD/1836193, 12/PU/1906498, 12/PU/2025956, 12/PU/1957879, 12/PU/1979747
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)