Octroyé

Rue Francart 9

Ixelles · PU/231512 · Permis d'urbanisme privé

Rue Francart 9, à Ixelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 6 novembre 2002. La décision a été notifiée le 21 août 2003, soit 288 jours après l'introduction.

MM transformation de la vitrine du commerce et construction d'un mur de séparation entre la surface commerciale et l'accès aux logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 novembre 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	5 février 2003
Décision notifiée	21 août 2003	288 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

6 novembre 2002Dossier introduit
26 novembre 2002Dossier déclaré incomplet
15 janvier 2003Dossier déclaré complet
5 février 2003Commission de concertation
21 août 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Rénovation lourde	mettre en conformité l'installation du tuyau d'évacuation en façade arrière, faire des travaux structurels à l'intérieur	2022
6 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité et modifier le placement d'un conduit d'évacuation de hotte, ainsi que le placement d'enseignes ave	2025
11 m	Façade et châssis	régulariser le conduit d'évacuation de la hotte sur la façade arrière, la tente solaire et la mise en peinture de la por	2026
18 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement d’utilisation du commerce en salon lavoir, la couverture de la cour (couverture total	2024
18 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement d’utilisation du commerce en salon lavoir, la couverture de la cour (couverture total	2023

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1845779, 09/PU/1868766, 09/PU/1848925, 09/PU/1831756, 09/PU/1950700, 09/PU/2000387, 09/PU/1932876, 09/GOU_PU/1843873, 09/PU/1844216, 09/SFD/1834392, 09/PU/1848798, 09/PU/1941353, 09/PU/1973253, 09/PU/2024165, 09/PU/1946829, 09/PU/2035489, 09/PU/1936863, 09/PU/1835308, 09/PU/1894734, 09/PFU/2021097, 09/PFD/1827926, 09/PFU/1905881, 09/PFU/1856451, 09/PFU/2009551, 09/PU/1994323

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)