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Octroyé

Rue Francart 17

Ixelles · PU/234292 · Permis d'urbanisme privé

Rue Francart 17, à Ixelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 26 septembre 2008. La décision a été notifiée le 16 décembre 2008, soit 81 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un garage en dépôt commercial (vente de produits alimentaires)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le26 septembre 2008date de réception du dossier
Décision notifiée16 décembre 200881 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteIxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
10 mCommerce ou horecamettre en conformité le changement d’utilisation du rez-de-chaussée commercial en restaurant et ajouter une enseigne à l2023
10 mChangement d'affectationchanger l'affectation d'un bien de commerce à restaurant et ajouter une enseigne à la façade du rez-de-chaussée2022
14 mChangement d'affectationChanger l'utilisation d'un commerce en foodmarket (au rez-de-chaussée), marché, brasserie et réparation de vélos (au 1er2021
26 mExtension ou rehausserehausser l’immeuble sur une partie de la toiture plate afin d’étendre l’appartement du +2 et aménager une terrasse2022
28 mFaçade et châssismettre en conformité un logement de deux chambres au 4e étage d'un immeuble et les châssis PVC en façade avant2023

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1987759, 09/PU/1967633, 09/SFD/1823360, 09/PU/1918754, 09/PU/1941353, 09/PU/2024165, 09/PU/1973253, 09/PU/2023401, 09/PU/1936863, 09/PU/2008959, 09/PFU/1856451, 09/PFU/1905881, 09/PU/1945110, 09/PFU/2009551, 09/PFU/2021097, 09/PU/1973422, 09/SFD/1831455, 09/PU/1893553, 09/PU/2031127, 09/PU/1933017, 09/PU/1910575, 09/PFU/2001389, 09/PU/2001505, 09/PU/1946829, 09/PU/2035489

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)