Refusé

Rue Francart 13–15

Ixelles · PU/234374 · Permis d'urbanisme privé

Rue Francart 13–15, à Ixelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 14 novembre 2008. La décision a été notifiée le 8 septembre 2009, soit 298 jours après l'introduction.

construire trois niveaux supplémentaires à deux immeubles mitoyens, à rénover les logements existants, à supprimer une cage d¿escalier et à placer un ascenseur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	14 novembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	9 février 2009 – 24 février 2009
Commission de concertation	11 mars 2009
Décision notifiée	8 septembre 2009	298 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

14 novembre 2008Dossier introduit
28 novembre 2008Dossier déclaré incomplet
9 février 2009Ouverture de l'enquête publique
18 février 2009Dossier déclaré complet
24 février 2009Clôture de l'enquête publique
11 mars 2009Commission de concertation
8 septembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
2 m	Changement d'affectation	changer l'affectation d'un bien de commerce à restaurant et ajouter une enseigne à la façade du rez-de-chaussée	2022
2 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité le changement d’utilisation du rez-de-chaussée commercial en restaurant et ajouter une enseigne à l	2023
20 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce en foodmarket (au rez-de-chaussée), marché, brasserie et réparation de vélos (au 1er	2021
23 m	Rénovation lourde	démolir un mur porteur à l'intérieur d'un appartement	2026
23 m	Commerce ou horeca	régulariser la fermeture de la cour et les transformations intérieures des deux commerces existants de droit	2025

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1941353, 09/PU/2023401, 09/PU/1936863, 09/PU/1838618, 09/PU/1987759, 09/SFD/1831455, 09/PU/1973422, 09/PU/1967633, 09/PU/1914620, 09/SFD/1823360, 09/PU/1918754, 09/PFU/2021097, 09/PU/2031127, 09/PU/1933017, 09/PU/1893553, 09/PFU/2009551, 09/PFU/1856451, 09/PFU/1905881, 09/PU/2008959, 09/PU/1945110, 09/PU/1946829, 09/PU/2035489, 09/SFD/1834392, 09/PU/1844216, 09/GOU_PU/1843873

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)