Octroyé

Rue Francart 14

Ixelles · PU/234646 · Permis d'urbanisme privé

Rue Francart 14, à Ixelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 2 juin 2009. La décision a été notifiée le 26 janvier 2010, soit 238 jours après l'introduction.

placer une enseigne perpendiculaire, une enseigne parallèle, une marquise ainsi que des tables et banquettes sur la façade de l'immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 juin 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	2 septembre 2009
Décision notifiée	26 janvier 2010	238 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

2 juin 2009Dossier introduit
25 juin 2009Dossier déclaré complet
2 septembre 2009Commission de concertation
26 janvier 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Rénovation lourde	démolir un mur porteur à l'intérieur d'un appartement	2026
18 m	Rénovation lourde	mettre en conformité l'aménagement de deux appartements au 4e étage d'un immeuble	2024
18 m	Commerce ou horeca	régulariser la fermeture de la cour et les transformations intérieures des deux commerces existants de droit	2025
19 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la fermeture des terrasses arrières et le modification de l'aménagement intérieur des logements des	2026
29 m	Division en logements	diviser les étages des deux immeubles en cinq appartements, ainsi que modifier l'aspect des façades à rue au niveau des	2023

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1946829, 09/PU/2035489, 09/PU/1994323, 09/SFD/1823369, 09/PU/2024643, 09/PU/1894734, 09/PU/1835308, 09/PU/1838618, 09/PU/1932876, 09/GOU_PU/1843873, 09/PU/1844216, 09/SFD/1834392, 09/SFD/1831455, 09/PU/1973422, 09/PU/1918754, 09/SFD/1823360, 09/PU/1967633, 09/PU/2000387, 09/PU/1987759, 09/PFU/1990793, 09/PU/1991155, 09/PFD/1827926, 09/PU/2031127, 09/ENS/1825204, 09/PU/1914620

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)