Octroyé

Rue Artan 118

Schaerbeek · PU/235053 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 118, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 juillet 2009. La décision a été notifiée le 7 octobre 2010, soit 451 jours après l'introduction.

RÉALISÉ - modifier deux baies de fenêtres, aménager une terrasse et changer l'affectation d'une cantine d'entreprise en restaurant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juillet 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	11 juin 2010 – 26 juin 2010
Commission de concertation	9 juillet 2010
Décision notifiée	7 octobre 2010	451 jours
Début des travaux	6 juin 2011
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 juillet 2009Dossier introduit
3 août 2009Dossier déclaré incomplet
3 juin 2010Dossier déclaré complet
11 juin 2010Ouverture de l'enquête publique
26 juin 2010Clôture de l'enquête publique
9 juillet 2010Commission de concertation
7 octobre 2010Décision notifiée · Octroyé
6 juin 2011Début des travaux
16 juin 2021event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	dans un établissement hôtelier (35 chambres, 1 dortoir et 1 conciergerie), mettre en conformité l’ajout de passerelles,	2025
35 m	Changement d'affectation	[CADUC] sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (activité productive) r	2024
39 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification du profil de la toiture et la rehausse du mur mitoyen	2023
54 m	Changement d'affectation	sur une parcelle référencé 67F5 en intérieur d'ilot comprenant des bâtiments affecté à de l’activité productive, mettre	2025
75 m	Abattage d'arbres	abattre un sorbier en zone de recul	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)