Chaussée de Merchtem 104
Molenbeek-Saint-Jean · PU/235762 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée de Merchtem 104, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 août 2009. La décision a été notifiée le 8 septembre 2010, soit 391 jours après l'introduction.
régularisation (PV 427) : changement d'affectation d'un partie du rez-de-chaussée de logement en commerce (45m²) et changement d'affectation du rez du bâtiment en fond de parcelle d'atelier en logement, changement d'utilisation de la surface commerciale en phone shop et commerce d'alimentation| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 13 août 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 29 décembre 2009 – 13 janvier 2010 | |
| Commission de concertation | 26 janvier 2010 | |
| Décision notifiée | 8 septembre 2010 | 391 jours |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 3 m | Changement d'affectation | régulariser, suite au PV.427, le changement de destination du bâtiment arrière en logement lié au commerce ainsi que la | 2024 |
| 6 m | Extension ou rehausse | régulariser la division de 2 à 3 logements aux étages par la construction d'une annexe au 1er étage, la fermeture des ba | 2024 |
| 6 m | Extension ou rehausse | régulariser la division de 2 à 3 logements aux étages par la construction d'une annexe au 1er étage, la fermeture des ba | 2025 |
| 39 m | Division en logements | mettre en conformité la division d’une maison unifamiliale en 3 logements | 2023 |
| 39 m | Division en logements | régulariser la division d'une maison unifamiliale en trois appartements 2 chambres, les transformations effectuées sur l | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 12/PU/1902895, 12/PU/1939824, 12/PU/1958896, 12/SFD/1867741, 12/PU/1983966, 11/PU/1824662, 11/PU/1861220, 12/PU/2036204, 11/PU/1832496, 11/PU/1922820, 12/GOU_PU/1865434, 12/PU/1826184, 11/PU/2042743, 11/PU/1895961, 11/PU/1950174, 11/PU/1908762, 12/PU/1981433, 12/PU/1931017, 12/PU/1820349, 12/PU/1950723, 12/PU/1938750, 12/PFD/1980372, 12/PU/2020207, 12/PU/2043483, 12/PFD/2013175
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)